Conditions générales

 

 

 

MENTIONS LEGALES


Désignation du site 

Nom du site : Application du Jour

Accès au site : http://application-du-jour.com/

Description : Site internet spécialisé dans la promotion, sur Internet, d'applications de périphériques mobiles, tablettes et ordinateurs à des tarifs promotionnels pour une durée limitée.

 

Équipe du site

Gestion des équipes et du développement : Alexandre

Rédactrices : Myriam & Fanny

Service Client et Contact Presse : Myriam & Fanny

Responsable commerciale : Nadège

 

Raison Sociale

Welcome Media - 89 avenue de Saint Ouen - 75018 Paris

Siret : 514 431 642

Conception, réalisation et édition de site Internet : Welcome Media

 

Législation

Loi informatique et liberté :

- La loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 dite informatique et libertés modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004.

- Lorsque des données présentes sur ce site Internet ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et notamment aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). En particulier ces informations ne doivent être utilisées qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires sont interdites.

- Loi du 29 Juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse.

Loi n° 94-665 du 4 août 1994 modifiée relative à l'emploi de la langue française.

Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relative à la propriété littéraire et artistique.

 

Droit d'auteurs et copyright 

L'ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle toute reproduction partielle ou totale à usage collectif est strictement interdite sans autorisation expresse de Welcome Media.

Le site Internet de application-du-jour.com, dans la totalité de ses composantes (textes, éléments graphiques, photos) constitue une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur.

La violation de l'un de ces droits est un délit de contrefaçon passible de poursuites.

Les fichiers résultants ne sont jamais transmis à des tiers. En particulier, Welcome Media ne commercialise aucun fichier d'adresses ou de courriels.

 

Liens hypertextes 

Welcome Media décline toute responsabilité quant aux sites Internet possédants un lien vers application-du-jour.com.

Ce site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet, Welcome Media n'assume aucune responsabilité sur le contenu des sites autres que ceux faisant partie du domaine application-du-jour.com.

 

Données personnelles 

Les données vous concernant (newsletter, formulaire de contact) sont strictement confidentielles et ne peuvent être communiquées par Welcome Media à des tiers.

 

En application de la loi informatique et liberté vous disposez des droits suivants 

Article 26 : Droit d'opposition.

Articles 34 à 38 : Droits d'accès Article

36 : Droit de rectification

À propos des données vous concernant, vous pouvez demander une mise à jour ou une suppression des informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite par la loi.

 

Cookies 

Welcome Media souhaite implanter un cookie dans votre système informatique. Un cookie ne permet pas à application-du-jour.com de vous identifier. En revanche il enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site. Ainsi sont enregistrées notamment les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de consultation.

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION


Désignation du site

Les Services de Welcome Media sont notamment disponibles sur le site Internet de application-du-jour.com à l’adresse qui suit : http://application-du-jour.com/ ainsi que par son application mobile pour iPhone à l’adresse suivante HTTP...

Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Application Du Jour suppose que l’utilisateur des Services Application Du Jour (ci-après ” Utilisateur ” ou ” Vous “) s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Les services proposés sur Application Du Jour sont gratuits et ne nécessitent pas d'inscription.

Description des services

Application Du Jour vous propose, gratuitement et sans avoir à vous inscrire, différentes fonctionnalités de recherche des offres des marchands référencés permettant de trouver un bien ou un service déterminé, proposé sur les sites web des marchands référencés sur Application Du Jour (ci-après « Marchands ») et d’observer leurs caractéristiques et leurs prix.

Les résultats qui sont affichés sur le site ne sont pas exhaustifs de l’ensemble des offres disponibles sur Internet et proviennent des données fournies par les marchands référencés.

L’ordre de présentation par défaut des offres données peut dépendre de plusieurs facteurs en fonction du type de navigation que vous effectuez.

Si vous souhaitez ensuite acheter le bien ou le service que vous avez sélectionné, vous devez alors vous rendre sur le site web du Marchand de votre choix.

Les Marchands sont des tierces parties. Aussi, lorsque vous utilisez les services proposés par un Marchand et, notamment, lorsque vous vous rendez sur son site web à partir de Application Du Jour pour y acheter un bien ou un service, vous vous soumettez à ses Conditions d’Utilisation, Application Du Jour étant étranger à vos relations avec ce Marchand. De même, en cas de commande d’un de ces produits et suite à l’acceptation de cette commande par le Marchand concerné, le prix indiqué sur le site du Marchand lors de votre achat sera celui effectivement appliqué.

Vos relations contractuelles avec Application Du Jour sont exclusivement régies par les présentes Conditions d’Utilisation. Vos relations avec les Marchands et / ou les Annonceurs seront régies par leurs documents contractuels propres.

Les Services sont exclusivement destinés aux utilisateurs personnes physiques agissant à titre non professionnel. Vous vous interdisez donc toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie des Services ou de l’accès aux Services.

Afin d’utiliser les Services, via votre ordinateur ou par l’intermédiaire d’autres supports, vous devez disposer d’un accès à Internet au débit approprié. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire afin d’accéder au réseau Internet. Il vous appartient de vous assurer que votre matériel et vos logiciels ne perturberont pas ni n’interféreront avec les Services Application Du Jour.

 

Indemnisation

Application Du Jour ne peut être tenu responsable du fait des informations fournies par les Marchands référencés relatives à leurs offres de produits ou services présentées sur le site Application Du Jour, de la commande effectuée sur le site des Marchands référencés ou de l’utilisation des produits acquis auprès de ces Marchands.

 

Règles Générales d'Utilisation

Lorsque vous utilisez les Services de Application Du jour, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement.

 

Vous vous engagez notamment à ne pas 

perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service, accélérer le rythme de défilement des Contenus du Service de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ; accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Application Du Jour et notamment les Services, serveurs, réseaux permettant l’accès aux Services, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l’accès aux Services.

Application Du Jour se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice.

 

Modification des services et des conditions d'utilisation

L’offre de services de Application Du Jour est évolutive et Application Du Jour sera amené à lancer de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Application Du Jour pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation, sans notification préalable.

 

Contenus illicites ou litigieux

Si vous constatez la présence sur notre site ou nos Services d’un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante :

http://application-du-jour.com/contact/

Votre notification doit impérativement permettre à Application Du Jour d’identifier les Contenus de Tiers incriminé et doit contenir les éléments suivants :

Vos nom, prénoms, domicile, nationalité, une description du Contenu de Tiers qui vous semble litigieuse et son adresse URL, les motifs pour lesquels vous pensez que ce Contenu de Tiers est manifestement illicite. Si le Contenu de Tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, Application Du Jour prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.

Vous avez conscience du fait que toute notification d’un Contenus de Tiers abusivement présenté comme manifestement illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion vous exposerait à des poursuites et, le cas échéant, des sanctions civiles et/ou pénales.

 

Droits de propriété intellectuelle

Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par Application Du Jour en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit de la propriété intellectuelle. Application Du Jour vous concède un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser les Services, étant entendu qu’il vous est interdit de copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une oeuvre dérivée, effectuer de l’ingénierie inverse (étant précisé toutefois que Application Du Jour s’engage à fournir, dans des délais raisonnables, les informations nécessaires à l’interopérabilité des Logiciels sur toute demande motivée et circonstanciée) ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source ou aux protocoles. Vous acceptez de ne pas accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Application Du Jour à cet effet.

Vous reconnaissez également que tous les contenus présents sur Application Du Jour, y compris dans les contenus de Tiers, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur.

Vous vous interdisez donc de reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse du titulaire de ce droit ou de ses ayants droit.

Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints par le contenu d’un Tiers, veuillez envoyer un avis de violation de vos droits à notre Département juridique à l’adresse suivante : contact (at) application-du-jour.com.

 

Garanties

Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

Le Service, gratuit, est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal du plus grand nombre des utilisateurs.

Eu égard à la nature des Services, et aux contraintes notamment de maintenance, Application Du Jour ne peut garantir l’entière continuité des Services.

En cas d’interruption des Services, Application Du Jour mettra en oeuvre tous les moyens raisonnables pour remédier dans les meilleurs délais.

Application Du Jour fait ses meilleurs efforts pour vous apporter les informations et les données les récentes, les plus exactes et les plus complètes s’agissant des offres de produits et services des marchands référencées sur son site. Toutefois, comme ces informations et ces données lui sont

fournies par les Marchands référencés et sont ensuite traitées et retranscrites sur son site web, Application Du Jour ne peut, en raison de contraintes techniques, en garantir l’entière exactitude, ni l’exhaustivité.

En conséquence et compte tenu du fait que Application Du Jour n’est pas un site marchand et que la vente est effectuée sur le site des Marchands référencés, en cas de différences entre les informations et les données affichées sur le site web de Application Du Jour et celles affichées sur le site web du Marchand, ces dernières prévaudront.

Nous invitons nos utilisateurs à nous alerter de toutes différences entre le site Application Du Jour et le site du marchand : contact (at) application-du-jour.com

 

 

RESPONSABILITÉ


La responsabilité de Application Du Jour du fait des Services ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée par l’Utilisateur et pour les seuls dommages directs.

En outre, la responsabilité de Application Du Jour ne pourra être davantage engagée, sans que cette liste soit exhaustive, ni pour les dommages indirects, ni du fait notamment de perte de profits, de clientèle, de données ou d’informations dans le cadre d’un usage professionnel ou commercial de Application Du Jour. Application Du Jour ne pourra par ailleurs être tenue responsable en cas d’ordres ou de décisions d’investissement fondés sur des informations fournies via les Services.

 

Divers

Le défaut pour Application Du Jour d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.

Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.

Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.

En matière de données personnelles, telles que définies par la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978, la Société ne collecte que l’adresse email fournie volontairement par l’Utilisateur. En soumettant son adresse email dans le champ prévu à cet effet, l’Utilisateur accepte que la Société collecte cette donnée. L’adresse email est collectée aux seules fins que la Société puisse envoyer à l’Utilisateur du contenu sur les offres relatives au Service.

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir à l’utilisateur des informations et des offres relatives au Service. Seule la Société aura accès aux données collectées. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour exercer un tel droit, l’adresse suivante est mise à disposition de l’Utilisateur : contact (a) application-du-jour.com.

L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

 

Litiges

LES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET LA RELATION ENTRE Application Du Jour ET LES UTILISATEURS SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.

EN CAS DE CONTESTATION, APPLICATION DU JOUR ET L’UTILISATEUR S’EFFORCERONT D’Y APPORTER UNE SOLUTION AMIABLE. A DEFAUT, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LES

TRIBUNAUX COMPETENTS.

 

 

 

CONFIDENTIALITE

 

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site internet application-du-jour.com (ci-après désigné « le Site ») accessible à l'adresse URL suivante : http://application-du-jour.com/ ne sont transmises qu'à la société WELCOME MEDIA et à ses éventuels sponsors et partenaires. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès et de rectification ainsi que d'un droit d'opposition pour motifs légitimes auprès de WELCOME MEDIA, éditeur dudit Site ou en adressant un courrier électronique à l'adresse suivante : contact @ application-du-jour.com ou en adressant un courrier à l'adresse suivante : « WELCOME MEDIA - 86 avenue de saint ouen - 75018 Paris ».

Les informations vous concernant ne sont destinées qu'à la société WELCOME MEDIA et à ses éventuels sponsors et partenaires, et au Site. La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de news et d'offres spéciales, participer à des jeux, des forums de discussion, des chats ou à des blogs proposés par WELCOME MEDIA et le Site. En cas d'opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par la société WELCOME MEDIA, vous ne pourrez bénéficier de ces services.

Du fait de votre inscription, vous pourrez bénéficier des news et des offres spéciales, des publicités, la possibilité de participer à des jeux, des forums, chats, blogs, etc, proposés par WELCOME MEDIA ou l'un des titres du groupe ou l’une de ses filiales sauf opposition de votre part.

En fonction du choix émis lors de votre inscription, vous serez en outre susceptibles de recevoir des offres des partenaires du groupe WELCOME MEDIA ou des titres du groupe ou l’une de ses filiales sauf opposition de votre part.